Code des communes
Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiers
Abrogé8 juillet 1992
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Objet de la caisse
Abrogé8 juillet 1992Fonctionnement
Abrogé8 juillet 1992Conditions d'octroi des pensions
Abrogé8 juillet 1992Abrogé depuis le mercredi 8 juillet 1992
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 7 juillet 1992
Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiers
Objet de la caisse
Fonctionnement
Conditions d'octroi des pensions