Code des communes
Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiers
Abrogé8 juillet 1992
Abrogé depuis le mercredi 8 juillet 1992
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 7 juillet 1992
Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiers
Objet de la caisse
Fonctionnement
Conditions d'octroi des pensions