Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retraite des sapeurs-pompiers après 25 ans
Résumé. Les pompiers peuvent prendre une pension après 25 ans de service et 55 ans, ou dès qu'ils sont blessés ou malades.
Les sapeurs-pompiers de tous grades peuvent obtenir une pension de retraite après vingt-cinq ans de services effectifs dans le corps de ... pourvu qu'ils aient cinquante-cinq ans d'âge. Aucune condition d'âge ni de durée de service n'est exigée pour des sapeurs-pompiers empêchés de continuer leur service pour des infirmités, maladies contractées ou blessures reçues dans le service.
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Perte de la pension en cas de retrait ou d'exclusion
Résumé. Si un pompier quitte son poste avant la fin de son contrat ou est exclu, il ne reçoit plus de pension de retraite.
Tout sapeur-pompier qui se retire avant l'expiration de son engagement ou qui est exclu du corps perd ses droits à la pension de retraite. Les sommes versées par l'intéressé ou retenues pour son compte par la caisse seront acquises à celle-ci au cas d'exclusion.
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Perte de pension pour condamnation pénale
Résumé. Si un retraité est condamné pour vol, escroquerie, abus de confiance ou attentat aux moeurs, il perd sa pension.
Tout pensionné qui serait condamné à une peine afflictive ou infâmante ou à une peine correctionnelle pour vol, escroquerie, abus de confiance ou attentat aux moeurs perd ses droits à pension.
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Pension de veuve
Résumé. La veuve peut toucher la moitié de la pension de son mari, si le mariage a duré deux ans et qu’il n’y a pas d’enfants de moins de 18 ans.
(Facultatif) La veuve a droit à une pension égale à 50 p. 100 de la pension de retraite obtenue par le mari ou qu'il aurait pu obtenir au jour de son décès. Sauf s'il existe un ou plusieurs enfants de moins de dix-huit ans, le droit à pension de veuve est subordonné à la condition que le mariage ait été contracté au moins deux ans avant la cessation de l'activité du mari ou de la date à laquelle il aurait pu prétendre à une pension de retraite.
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Pension de retraite des officiers et sous-officiers
Résumé. Les officiers reçoivent une pension qui dépend de leurs années de service et de grade, mais elle ne peut être plus petite que celle des sapeurs-pompiers non officiers et ne dépasse pas un certain plafond.
Le montant de la pension de retraite allouée aux sous-officiers, caporaux et sapeurs est fixé à ... F (1) par an. Pour les officiers, la pension est décomptée sur les bases suivantes : a) Services antérieurs à la nomination comme officier : ... F (2) par année de service, soit 1/25 de la pension allouée aux sapeurs-pompiers non officiers ; b) Services comme sous-lieutenant ... F par année de grade ; Services comme lieutenant ... F par année de grade ; Services comme capitaine ... F par année de grade ; Services comme chef de bataillon ... F par année de grade. La pension d'officier ne pourra, en aucun cas, être inférieure à ... F (3) ni supérieure à ... F. (1) (2) Le chiffre indiqué en (2) doit être le 1/25 de celui ... fixé en (1). Par exemple si la pension des non-officiers est fixée à 12.500 F par an, l'annuité pour les services rendus comme sous-officier par un retraité qui a exercé en fin de carrière les fonctions d'officier doit être fixée à 500 F, soit : 12.500 : 25 = 500 F. (3) Le minimum de la pension d'officier doit être le montant de la pension de non-officier.
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Gestion de la caisse de retraites des sapeurs-pompiers
Résumé. La caisse de retraites des sapeurs-pompiers est gérée par la mairie comme une propriété communale et doit suivre les règles de comptabilité communale.
La caisse de retraites des sapeurs-pompiers est gérée, à titre de propriété communale, par l'administration municipale. Elle est soumise aux règles de la comptabilité communale.
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Dissolution de la caisse de retraite des sapeurs-pompiers
Résumé. Quand la caisse de retraite est fermée, les pensions déjà versées restent, mais aucune nouvelle pension ne sera donnée, et le préfet décide comment utiliser l'argent restant.
En cas de dissolution du corps non suivie de réorganisation, les pensions acquises ou liquidées continueront à être servies par la caisse, mais il n'en sera plus accordé de nouvelles. Sur la proposition du conseil municipal, un arrêté préfectoral prononcera la dissolution de la caisse, fixera les modalités de la liquidation, et notamment l'emploi des fonds disponibles.
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Modification des statuts de la caisse
Résumé. Le conseil municipal peut changer les règles de la caisse, mais il doit demander l’accord du préfet.
Les statuts de la caisse pourront être modifiés par une délibération du conseil municipal sur la proposition du conseil d'administration du corps. Cette délibération sera soumise au préfet pour qu'il soit statué dans les conditions fixées par le décret du 26 septembre 1953.