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Formation préalable à l'exercice des fonctions de citoyens assesseurs

R2-12 — R2-14

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Titre préliminaire

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Chapitre unique

Traitement de données à caractère personnel dénommé “ système d'information interministériel des victimes d'attentats et de catastrophes ”

R2-15 — R2-15-5

Code de procédure pénale

Sous-titre III : Des droits des victimes

Chapitre unique : Traitement de données à caractère personnel dénommé “ système d'information interministériel des victimes d'attentats et de catastrophes ”