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Livre V

Des procédures d'exécution

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Chapitre Ier

De l'organisation des services du casier judiciaire

R62 — R64

Code de procédure pénale

Titre VIII : Du casier judiciaire

Chapitre Ier : De l'organisation des services du casier judiciaire

Chapitre II : De l'établissement des fiches du casier judiciaire

Chapitre III : Des copies des fiches du casier judiciaire

Chapitre IV : De la délivrance des bulletins n° 1 du casier judiciaire

Chapitre V : De la délivrance des bulletins n° 2 du casier judiciaire

Chapitre VI : De la délivrance des bulletins n° 3 du casier judiciaire

Chapitre VII : Dispositions diverses