Section parente

Livre Ier

De l'exercice de l'action publique et de l'instruction

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Section 1

Du traitement d'antécédents judiciaires

R40-23 — R40-34

Code de procédure pénale

Titre IV : Dispositions communes

Chapitre Ier : De la mise au clair des données chiffrées nécessaires à la manifestation de la vérité

Chapitre II : Des fichiers de police judiciaire

Section 1 : Du traitement d'antécédents judiciaires

Section 2 : Des fichiers d'analyse sérielle

Section 3 : Du fichier des personnes recherchées

Section 4 : Du fichier automatisé des empreintes digitales

Chapitre III : Des logiciels de rapprochement judiciaire

Chapitre III bis : De la plate-forme nationale des interceptions judiciaires

Chapitre IV : Des traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs