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Livre IV

De quelques procédures particulières

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Chapitre Ier

Dispositions applicables devant les juridictions d'instruction, de jugement, d'application des peines et de la rétention de sûreté

R*49-21 — R*49-29

Code de procédure pénale

Titre Ier bis : De la question prioritaire de constitutionnalité

Chapitre Ier : Dispositions applicables devant les juridictions d'instruction, de jugement, d'application des peines et de la rétention de sûreté

Chapitre II : Dispositions applicables devant la Cour de cassation