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Livre VI

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre Ier

Dispositions générales

R251 — R254

Code de procédure pénale

Titre Ier : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R250

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Code de procédure pénale en outre-mer

Résumé Les règles de procédure pénale s'appliquent aussi dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Le présent code, ainsi que les règlements qui le modifient, est applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

2 versions

Article R250-1

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Adaptations spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Certains mots sont changés pour s'adapter aux lois de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

a) (Abrogé) ;

b) (Abrogé) ;

c) (Abrogé) ;

d) (Abrogé) ;

e) (Abrogé) ;

f) (Abrogé) ;

g) (Abrogé) ;

h) Les mots : “ préfet de département ” sont remplacés par les mots : “ représentant de l'Etat dans la collectivité ” ;

i) Les mots : “ caisse nationale d'assurance maladie ” et les mots : “ caisse nationale des allocations familiales ” sont remplacés par les mots : “ caisse de prévoyance sociale ” ;

j) Les mots : “ l'administration centrale de la direction générale des finances publiques ” sont remplacés par les mots : “ la direction des services fiscaux localement compétente ”.

5 versions

5 cités

Article R250-2

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Substitution du terme « préfet de département » par « représentant de l'État dans la collectivité » pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé À Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, « préfet de département » devient « représentant de l'État ».

Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les mots : “ préfet de département ” sont remplacés par les mots : “ représentant de l'Etat dans la collectivité ”.

1 version