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Titre préliminaire

Dispositions générales

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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la désignation des jurés

R2

Code de procédure pénale

Sous-titre II : De la participation des citoyens au jugement des affaires pénales

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la désignation des jurés

Chapitre II : Dispositions relatives à la désignation et à la formation des citoyens assesseurs

Section 1 : Etablissement de la liste annuelle des citoyens assesseurs

Section 2 : Répartition du service des audiences entre les citoyens assesseurs

Section 3 : Formation préalable à l'exercice des fonctions de citoyens assesseurs