Section parente

Livre IV

De quelques procédures particulières

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Section 1

De la liste des administrateurs ad hoc

R53 — R53-58

Code de procédure pénale

Titre XIX : De la procédure applicable aux infractions de nature sexuelle et aux mineurs victimes

Chapitre Ier : De l'administrateur ad hoc

Section 1 : De la liste des administrateurs ad hoc

Section 2 : De la désignation d'un administrateur ad hoc

Chapitre II : Du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Section 1 : Inscription dans le fichier

Section 2 : Information de la personne inscrite dans le fichier

Section 3 : Obligations incombant à la personne inscrite dans le fichier

Section 4 : Interrogation du fichier et information directe du ministère de l'intérieur

Section 5 : Demande de rectification, d'effacement ou de limitation de l'obligation de présentation

Section 6 : Conservation de la trace des interrogations et consultations

Section 7 : Effacement des données inscrites dans le fichier

Section 8 : Dispositions communes

Chapitre III : De la surveillance de sûreté et de la rétention de sûreté

Section 1 : Des juridictions de la rétention de sûreté

Section 2 : De la surveillance de sûreté

Section 3 : De la rétention de sûreté