Code de procédure pénale
Titre II : JUGEMENT AU PREMIER DEGRÉ PAR LA COUR D'ASSISES
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Procès en cour d'assises
Résumé. Ce chapitre décrit les étapes d'un procès pénal devant la cour d'assises, de la sélection des jurés jusqu'à l'annonce du verdict.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre II : JUGEMENT AU PREMIER DEGRÉ PAR LA COUR D'ASSISES
Chapitre 1er : Ouverture des sessions
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives à l'audience et aux débats
Chapitre 3 : Déroulement des débats devant la cour d'assises
Chapitre 4 : Clôture des débats
Chapitre 5 : Délibérations de la cour d'assises
Chapitre 6 : Décisions de la cour d'assises