Code de procédure pénale

Section 3 : Interrogatoire de l'accusé

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interrogatoire de l'accusé pendant le procès

Résumé. Pendant un procès, le président pose des questions à l'accusé sur les faits et sa personnalité, tout en lui rappelant qu'il peut choisir de répondre ou de se taire.

Après l'avoir informé de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire, le président interroge l'accusé sur les faits qui lui sont reproché et sur sa personnalité et reçoit ses déclarations.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interrogatoire séparé d'un accusé

Résumé. Un juge peut interroger un accusé seul et doit ensuite lui expliquer ce qui s'est passé pendant son absence.

Le président peut, avant, pendant ou après l'audition d'un témoin ou l'interrogatoire d'un accusé, faire retirer un ou plusieurs accusés et les interroger séparément sur quelques circonstances du procès.
Dans ce cas, il ne peut reprendre la suite des débats qu'après avoir instruit chaque accusé de ce qui s'est fait en son absence et ce qui en est résulté.

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Section 3 : Interrogatoire de l'accusé
Article L4323-7
Article L4323-8