Code de procédure pénale

Section 2 : Présentation de l'accusation

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président de la cour d'assises

Résumé. Le président de la cour d'assises explique les faits reprochés à l'accusé et les preuves, sans dire s'il pense qu'il est coupable.

Le président de la cour d'assises présente, de façon concise, les faits reprochés à l'accusé tels qu'ils résultent de la décision de renvoi.
Il expose les éléments à charge et à décharge concernant l'accusé tels qu'ils résultent de l'information, y compris, s'il y a lieu, les éléments à décharge mentionnés par les observations de l'avocat déposées en application de l'article L. 3451-3, même si ces éléments ne figurent pas dans la décision de renvoi.
Dans sa présentation, le président ne doit pas manifester son opinion sur la culpabilité de l'accusé.
A l'issue de sa présentation, le président donne lecture de la qualification légale des faits objets de l'accusation.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Créé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre des débats en cour d'assises

Résumé. Le président de la cour d'assises suit un ordre précis pour mener les débats après avoir accompli certaines formalités.

Après avoir procédé aux formalités prévues par les articles L. 4323-1, L. 4323-2 et L. 4323-5, le président procède aux actes prévus par les sections 3 à 6 du présent chapitre, en suivant l'ordre des débats qu'il a déterminé.

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Section 2 : Présentation de l'accusation
Article L4323-5
Article L4323-6