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Code de procédure pénale

Chapitre 3 : Déroulement des débats devant la cour d'assises

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Chapitre 3 : Déroulement des débats devant la cour d'assises
Section 1 : Appel des témoins
Section 2 : Présentation de l'accusation
Section 3 : Interrogatoire de l'accusé
Section 4 : Auditions des témoins
Section 5 : Autres actes de l'audience
Section 6 : Réquisitions et plaidoiries