Entrée en vigueur différée1 janvier 2029
Créé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ordre des interventions lors d'un procès
Résumé. À la fin de l'instruction, chaque partie peut parler pour défendre son point de vue, mais c'est toujours l'accusé qui parle en dernier.
Une fois l'instruction à l'audience terminée, la partie civile ou son avocat est entendu.
Le ministère public prend ses réquisitions.
L'accusé et, s'il y a lieu, les personnes civilement responsables, ainsi que leurs avocats présentent leur défense.
La réplique est permise à la partie civile et au ministère public, mais l'accusé ou son avocat auront toujours la parole les derniers.
1 version