Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des informations dans les demandes d'aides familiales

Résumé. Les formulaires pour les aides familiales précisent que les organismes peuvent vérifier les informations données par les demandeurs.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Vérification des déclarations pour les prestations familiales

Résumé. Les formulaires de demande d'aides familiales indiquent que les organismes peuvent vérifier les informations fournies par les bénéficiaires.

Tout imprimé de demande de prestations familiales fait mention de la possibilité pour les organismes débiteurs de prestations familiales d'effectuer les vérifications et contrôles prévus par l'article L. 583-3 (Contrôle des informations pour les prestations familiales) sur l'exactitude des déclarations faites aux organismes débiteurs de prestations familiales par les allocataires pour l'attribution desdites prestations.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 3 : Dispositions diverses
Article D583-1