En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2006
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Calcul de l'allocation pour enfants handicapés
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En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2006
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En vigueur depuis le 1 janvier 2006 · Dernière version le 1 juin 2009
La majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé prévue à l'article L. 541-4 (Majoration pour parent isolé d'enfant handicapé) est attribuée à toute personne isolée et bénéficiant de l'allocation mentionnée à l'article L. 541-1 (Allocation pour enfants handicapés) ou de cette allocation et de la prestation de compensation mentionnée à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles, dès lors que la commission des droits et de l'autonomie a accordé un complément en raison de l'état de l'enfant la contraignant à renoncer, cesser ou exercer une activité professionnelle à temps partiel ou exigeant le recours à tierce personne rémunérée.
La majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé est due pour chacun des enfants handicapés remplissant ces conditions.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2006
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 31 décembre 2005