Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

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Calcul de l'allocation pour enfant handicapé

Résumé. Ce chapitre explique comment calculer l'allocation pour élever un enfant handicapé, avec des montants différents selon les besoins.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2006

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Calcul de l'allocation pour enfants handicapés

Résumé. L'allocation pour l'éducation d'un enfant handicapé est calculée à 32% d'une base mensuelle, pour chaque enfant éligible.
Le taux servant au calcul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé proprement dite est fixé en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 551-1 (Revalorisation annuelle des prestations familiales) à 32 p. 100 pour chaque enfant à charge répondant aux conditions prévues à l'article R. 541-1.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2006

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Taux des compléments d'allocation pour enfant handicapé

Résumé. L'article fixe les taux de complément de l'allocation pour enfant handicapé selon cinq catégories, allant de 24% à 182,21% d'une base mensuelle.
Le taux du complément de première catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est fixé à 24 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le taux du complément de deuxième catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est fixé à 65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le taux du complément de troisième catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est fixé à 92 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le taux du complément de quatrième catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est fixé à 142,57 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le taux du complément de cinquième catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est fixé à 182,21 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
Le montant du complément de la sixième catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est égal au montant de la majoration pour tierce personne accordée aux invalides de la 3e catégorie définis à l'article L. 341-4 (Classement des invalides pour la pension).

En vigueur depuis le 1 janvier 2006 · Dernière version le 1 juin 2009

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Majoration pour parent isolé d'enfant handicapé

Résumé. Les parents isolés d'un enfant handicapé peuvent recevoir une majoration financière s'ils bénéficient déjà de certaines allocations et que l'état de l'enfant nécessite des soins spécifiques.

La majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé prévue à l'article L. 541-4 (Majoration pour parent isolé d'enfant handicapé) est attribuée à toute personne isolée et bénéficiant de l'allocation mentionnée à l'article L. 541-1 (Allocation pour enfants handicapés) ou de cette allocation et de la prestation de compensation mentionnée à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles, dès lors que la commission des droits et de l'autonomie a accordé un complément en raison de l'état de l'enfant la contraignant à renoncer, cesser ou exercer une activité professionnelle à temps partiel ou exigeant le recours à tierce personne rémunérée.

La majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé est due pour chacun des enfants handicapés remplissant ces conditions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2006

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Calcul de la majoration spécifique pour enfant handicapé

Résumé. L'article explique comment calculer la majoration spécifique pour un enfant handicapé, en fonction de la catégorie de complément attribué.
Le montant de la majoration spécifique pour enfant handicapé est égal à :
a) 13 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales lorsqu'un complément de deuxième catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé a été attribué ;
b) 18 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales lorsqu'un complément de troisième catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé a été attribué ;
c) 57 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales lorsqu'un complément de quatrième catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé a été attribué ;
d) 73 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales lorsqu'un complément de cinquième catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé a été attribué ;
e) 107 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales lorsqu'un complément de sixième catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé a été attribué.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

Chapitre 1er : Allocation d'éducation spécialeChapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 31 décembre 2005

Chapitre 1er : Allocation d'éducation spéciale
Article D541-1
Article D541-2
Article D541-3
Article D541-4