Section précédente

Chapitre 1er

Section parente

Titre IV

Section suivante

Section 7

Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêts à l'amélioration de l'habitat

Résumé. Les prêts pour améliorer son logement aident les familles et les assistants maternels à financer des travaux avec des conditions de remboursement adaptées.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat
Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application
Section 2 : Conditions générales d'attribution
Section 3 : Dispositions relatives aux locataires
Section 4 : Dispositions relatives aux accédants à la propriété
Section 5 : Dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires
Section 6 : Primes de déménagement
Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat