Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêts à l'amélioration de l'habitat

Résumé. Les prêts pour améliorer son logement aident les familles et les assistants maternels à financer des travaux avec des conditions de remboursement adaptées.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat
Section 1 : Dispositions générales - Champ d'application
Section 2 : Conditions générales d'attribution
Section 3 : Dispositions relatives aux locataires
Section 4 : Dispositions relatives aux accédants à la propriété
Section 5 : Dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires
Section 6 : Primes de déménagement
Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat