Abrogé1 janvier 2002
Créé le 31 août 1989 · Abrogé le 1 janvier 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrondi des prestations familiales
Résumé. Les montants des aides pour les familles sont arrondis au franc le plus proche.
Le montant des prestations familiales mentionnées à l'article L. 511-1 (Les différentes prestations familiales) est arrondi au franc le plus proche.
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