Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Allocation de parent isolé

Abrogé1 juin 2009
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Créé le 18 avril 1997 · Abrogé le 1 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant forfaitaire pour l'allocation de parent isolé

Résumé. L'article fixe le montant forfaitaire mensuel pour l'allocation de parent isolé, en se basant sur des règles définies dans le code de l'action sociale et des familles.

Le montant forfaitaire mensuel mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 524-1 (Allocation pour parents isolés) est fixé selon les dispositions prévues aux articles R. 262-4 (Évaluation des avantages en nature pour le RSA) et R. 262-7 du code de l'action sociale et des familles.

Abrogé depuis le lundi 1 juin 2009

En vigueur du vendredi 18 avril 1997 au dimanche 31 mai 2009

Chapitre 4 : Allocation de parent isolé
Article D524-1