Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de rentrée scolaire : calcul et conditions

Résumé. L'allocation de rentrée scolaire dépend de l'âge de l'enfant et n'est pas versée si elle est trop petite.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 30 juin 2012

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Calcul de l'allocation de rentrée scolaire

Résumé. L'allocation de rentrée scolaire est calculée en pourcentage d'une base mensuelle, selon l'âge de l'enfant.

Le taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire, applicable au 1er août de l'année considérée, est fixé pour chaque enfant ainsi qu'il suit, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 (Revalorisation annuelle des prestations familiales) :

1° 89,72 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, n'a pas encore atteint l'âge de onze ans ;

2° 94,67 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, a atteint l'âge de onze ans mais n'a pas atteint l'âge de quinze ans ;

3° 97,95 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, a déjà atteint l'âge de quinze ans.

En vigueur depuis le 8 août 2002

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Seuil minimal pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire

Résumé. Si le montant total de l'allocation de rentrée scolaire est inférieur à 15 euros, elle n'est pas versée.

Lorsque le total des montants d'allocation de rentrée scolaire dû à la personne ou au ménage est inférieur à 15 euros, celui-ci n'est pas versé.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire
Article D543-1
Article D543-2