Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Complément familial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du complément familial

Résumé. Le complément familial est une aide financière calculée en pourcentage d'une base mensuelle liée aux allocations familiales.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 31 août 1989

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Calcul du complément familial

Résumé. Le complément familial est calculé à 41,65% d'une base mensuelle qui dépend des allocations familiales.

Le montant du complément familial est fixé à 41,65 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1 (Revalorisation annuelle des prestations familiales).

En vigueur depuis le 1 avril 2014 · Dernière version le 1 avril 2018

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Calcul du complément familial majoré

Résumé. Le complément familial majoré est calculé à 62,48 % d'une base mensuelle qui dépend des allocations familiales.

Le taux du complément familial majoré est égal à 62,48 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1 (Revalorisation annuelle des prestations familiales).

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 2 : Complément familial
Article D522-1
Article D522-2