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Titre II

Prestations générales d'entretien

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Chapitre 3

Allocation de soutien familial

D523-1 — D523-3

Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Complément familial

Article D522-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant du complément familial

Résumé Le complément familial est calculé à 41,65 % de la base mensuelle des allocations familiales.

Le montant du complément familial est fixé à 41,65 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

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Article D522-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux du complément familial majoré

Résumé Le complément familial majoré est 62,48 % d'un montant calculé chaque année.

Le taux du complément familial majoré est égal à 62,48 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

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1 cité