Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs

Sous-section 2 : Elèves et étudiants

Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle

Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle

Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse

Sous-section 6 : Détenus

Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité

Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux

Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes

Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion

Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi

Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation

Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique

Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique

Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat

Sous-section 16 : Titulaires de mandats locaux

Sous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau

Sous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles