Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires

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Champ d'application de la sécurité sociale pour les accidents du travail

Résumé. Cette section explique qui est protégé par la sécurité sociale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, notamment les travailleurs temporaires et autres groupes spécifiques.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application
Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire
Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires