Code de la sécurité sociale

Chapitre 1 : Dispositions générales

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Faute de l'assuré ou d'un tiers dans les accidents du travail

Résumé. Ce chapitre explique comment la faute de l'assuré ou d'un tiers peut affecter les indemnités en cas d'accident du travail.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 1 : Dispositions générales