En vigueur depuis le 11 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récupération des coûts par la sécurité sociale en cas de faute inexcusable de l'employeur
Résumé. Si l'employeur a commis une faute grave, la sécurité sociale évalue et récupère les coûts supplémentaires pour les indemnités des victimes.
En cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, le capital représentatif des dépenses engagées par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la majoration mentionnée à l'article L. 452-2 (Majorations d'indemnités en cas de faute inexcusable de l'employeur) est évalué dans les conditions prévues à l'article R. 454-1 (Remboursement des caisses d'assurance maladie en cas de faute d'un tiers) et récupéré dans les mêmes conditions et en même temps que les sommes allouées au titre de la réparation des préjudices mentionnés à l'article L. 452-3 (Indemnisation complémentaire pour accidents du travail).
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