Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime

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Faute grave de la victime dans les accidents du travail

Résumé. Ce chapitre parle des situations où la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle a commis une faute grave, comme ne pas suivre les règles de sécurité.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime