Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Attributions des organismes

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Rôles des caisses d'assurance maladie dans la prévention

Résumé. La Caisse nationale de l'assurance maladie et les caisses régionales ont des rôles pour prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 2 : Attributions des organismes
Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie
Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie