Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation de l'incapacité permanente

Résumé. Cette section explique comment les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont indemnisées pour des séquelles permanentes.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
Section 1 : Victimes
Section 2 : Ayants droit
Section 3 : Dispositions communes
Section 4 : Dispositions d'application