Code de la sécurité sociale

Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection sociale pour groupes spécifiques

Résumé. Cette section détaille les règles de protection sociale pour divers groupes spécifiques en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Ministres responsables dans le code de la sécurité sociale

Résumé. L'article précise quels ministres sont responsables des points 4 et 5 de l'article L.412-8, qui traite des bénéficiaires spécifiques de la sécurité sociale en cas d'accidents du travail.

Les ministres mentionnés aux 4° et 5° de l'article L. 412-8 (Extension de la protection contre les accidents du travail) sont le ministre chargé de la sécurité sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre chargé du budget.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
Article D412-1
Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
Sous-section 2 : Elèves et étudiants
Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle
Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse
Sous-section 6 : Détenus
Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité
Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux
Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes
Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion
Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi
Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation
Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique
Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique
Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat
Sous-section 16 : Titulaires de mandats locaux
Sous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau
Sous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles