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Chapitre 2

Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires

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Sous-section 2

Elèves et étudiants

D412-2 — D412-6

Code de la sécurité sociale

Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires

Article D412-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ministres compétents en matière de sécurité sociale

Résumé Trois ministres sont responsables de la sécurité sociale, la justice et le budget.

Les ministres mentionnés aux 4° et 5° de l'article L. 412-8 sont le ministre chargé de la sécurité sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre chargé du budget.

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Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs

Sous-section 2 : Elèves et étudiants

Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle

Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle

Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse

Sous-section 6 : Détenus

Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité

Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux

Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes

Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion

Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi

Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation

Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique

Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique

Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat

Sous-section 16 : Titulaires de mandats locaux

Sous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi

Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau

Sous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles