Section parente

Titre IV

Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

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Section 1

Dispositions générales

D441-1 — D441-4

Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Déclarations et formalités

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses