Code de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Dispositions diverses

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Dispositions diverses sur la faute en matière d'accidents du travail

Résumé. Ce chapitre traite des règles supplémentaires concernant les fautes commises par l'assuré ou un tiers dans le cadre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 5 : Dispositions diverses