Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Les prestations en nature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides de la sécurité sociale pour les accidents du travail

Résumé. La sécurité sociale aide les personnes blessées ou malades à cause d'un accident du travail avec des soins, des appareils médicaux et des aides pour retrouver un emploi.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 2 : Les prestations en nature
Section 1 : Soins
Section 2 : Appareillage
Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle