Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Expertises - Contrôle - Dispositions diverses

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Procédures d'évaluation et de contrôle des accidents du travail

Résumé. Cette section décrit comment les experts médicaux et les contrôles évaluent et surveillent les accidents du travail et maladies professionnelles.

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2006

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En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 4 février 2006

Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôle - Dispositions diverses
Section 1 : Expertises
Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif
Section 3 : Dispositions diverses