Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Expertises - Contrôle - Dispositions diverses
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Procédures d'évaluation et de contrôle des accidents du travail
Résumé. Cette section décrit comment les experts médicaux et les contrôles évaluent et surveillent les accidents du travail et maladies professionnelles.
En vigueur depuis le dimanche 5 février 2006
Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôle - Dispositions diverses→Chapitre 2 : Expertises - Contrôle - Dispositions diverses
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 4 février 2006
Chapitre 2 : Enquêtes - Expertises - Contrôle - Dispositions diverses
Section 1 : Expertises
Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif
Section 3 : Dispositions diverses