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Prestations

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Dispositions générales

D441-1 — D441-4

Code de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Frais funéraires

Article D435-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des frais funéraires en cas d'accident mortel

Résumé L'arrêté est décidé par trois ministres.

L'arrêté interministériel mentionné à l'article L. 435-1 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget.

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Article D435-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement des frais de transport

Résumé Les frais pour transporter le corps sont fixés selon des règles spécifiques.

Les frais de transport mentionnés à l'article L. 435-2 sont établis conformément aux dispositions de l'article D. 79 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

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