Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1

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Accidents du travail à l'étranger

Résumé. Ce chapitre explique comment sont pris en charge les accidents du travail qui se produisent hors de la France métropolitaine.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1