Chapitre unique

Chapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche

Chapitre Ier : La génétique

Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés

Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine

Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection

Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle

Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense

Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale

Chapitre VI : Sanctions

Chapitre unique

Chapitre Ier : La recherche scientifique marine

Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques

Chapitre IV : La recherche en archéologie

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises