Code de la recherche

LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

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Les règles pour faire de la recherche scientifique

Résumé. Le Code de la recherche décrit les règles à suivre pour mener des recherches dans divers domaines, en insistant sur l'éthique, la protection des animaux et des humains, ainsi que l'environnement.

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE
TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER