Code de la recherche

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

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Dispositions spécifiques pour la recherche à Saint-Barthélemy

Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques pour la recherche à Saint-Barthélemy, en tenant compte de son statut particulier.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie→Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie