Code de la recherche
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte
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Organisation de la recherche à Mayotte
Résumé. Ce chapitre explique comment la recherche scientifique est organisée à Mayotte, en tenant compte des spécificités locales.
En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte→Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte
En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte