Code de la recherche

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des lois sur la recherche en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce chapitre précise les règles de la recherche et de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, avec des ajustements particuliers.

En vigueur depuis le 13 décembre 2008 · Dernière version le 28 mai 2026

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Application des lois sur la recherche en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article explique quelles lois sur la recherche et l'enseignement supérieur s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations spécifiques.

Les dispositions des articles L. 111-1 (Objectifs de la politique nationale de recherche), L. 111-2 (Politique de recherche à long terme), L. 111-4 (Renforcement de l'Europe dans la science et la technologie) à L. 111-6 (Stratégie nationale de recherche), L. 112-1 (Les objectifs de la recherche publique), L. 112-3 (La recherche dans l'enseignement supérieur), L. 114-3-4 et L. 114-3-6 (Décret sur l'organisation du Haut Conseil) sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 (Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour les territoires d'outre-mer) portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et, sous réserve des dispositions de l'article 38 de la loi organique n° 99-209 du 19 mai 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du second alinéa de l'article L. 111-7-1 (Équilibre de genre et qualifications pour les postes de recherche) et les dispositions des articles L. 112-2 (Lieux de la recherche publique), L. 112-6 (Détermination des établissements publics à mission de recherche), L. 114-1 (Évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) à L. 114-3 (Évaluation périodique de la recherche et de l'enseignement supérieur), L. 114-3-2 (Évaluation des établissements par le Haut Conseil), L. 114-3-3 (Gouvernance du Haut Conseil de l'évaluation), L. 114-3-5 (Pouvoir d'investigation du Haut Conseil) et L. 114-3-5-1 (Rapport annuel du Haut Conseil sur l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 (Loi de programmation de la recherche) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

L'article L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 (Renforcement de la sûreté nucléaire et adaptation des règles de commande publique) relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

L'article L. 114-5 (Rapport triennal du gouvernement sur la recherche et l'enseignement supérieur) est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 (Simplification des règles de l'éducation supérieure) portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Article L147-1