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TITRE II

LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

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Chapitre V

Les traitements de données à caractère personnel

L225-1 — L225-2

Code de la recherche

Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Article L224-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Résumé Les recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires sont réglementées par des lois spécifiques.

Les principes, conditions et procédures de mise en œuvre des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines sont fixés par les dispositions des articles L. 2151-2, L. 2151-5 à L. 2151-8 du code de la santé publique.

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Article L224-2

Les manquements aux obligations relatives à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé sont sanctionnés dans les conditions prévues par les dispositions des articles 226-18 et 226-21 du code pénal.

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