En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Règles pour la recherche sur les embryons et cellules souches
Les principes, conditions et procédures de mise en œuvre des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines sont fixés par les dispositions des articles L. 2151-2 (Interdictions sur la création et modification d'embryons humains), L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain) à L. 2151-8 (Importation et exportation contrôlées des cellules souches embryonnaires) du code de la santé publique.
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1 décret d’application