Code de la recherche

Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement strict de la recherche sur l'embryon

Résumé. La recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines est très encadrée par des règles strictes.

En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Règles pour la recherche sur les embryons et cellules souches

Résumé. La recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines doit suivre des règles strictes définies par le code de la santé publique.

Les principes, conditions et procédures de mise en œuvre des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines sont fixés par les dispositions des articles L. 2151-2 (Interdictions sur la création et modification d'embryons humains), L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain) à L. 2151-8 (Importation et exportation contrôlées des cellules souches embryonnaires) du code de la santé publique.

Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 13 décembre 2008

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Sanctions pour le mauvais usage des données de santé dans la recherche

Résumé. Les sanctions pour mauvais usage des données de santé dans la recherche sont définies par les articles 226-18 et 226-21 du code pénal.

Les manquements aux obligations relatives à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé sont sanctionnés dans les conditions prévues par les dispositions des articles 226-18 (Sanctions pour collecte illicite de données personnelles) et 226-21 (Détournement de données personnelles) du code pénal.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre IV : Les traitements de données à caractère personnel→Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Chapitre IV : Les traitements de données à caractère personnel
Article L224-1
Article L224-2