Créé le 16 juin 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour la recherche sur les embryons et cellules souches
Résumé. La recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines doit suivre des règles strictes définies par le code de la santé publique.
Les principes, conditions et procédures de mise en œuvre des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines sont fixés par les dispositions des articles L. 2151-2, L. 2151-5 à L. 2151-8 du code de la santé publique.
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