Code de la recherche

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'éthique dans les activités de recherche

Résumé. Les recherches doivent être faites avec honnêteté et rigueur pour garder la confiance de la société.

En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 13 décembre 2008

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Référence au Comité national d'éthique dans le code de la recherche

Résumé. L'article indique que les règles du Comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont définies dans le code de la santé publique.

Les dispositions relatives au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont fixées par le chapitre II du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 27 décembre 2020

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L'intégrité scientifique dans la recherche

Résumé. Les recherches doivent être honnêtes et rigoureuses pour garder la confiance de la société.

Les travaux de recherche, notamment l'ensemble des activités de la recherche publique contribuant à ses objectifs mentionnés à l'article L. 112-1 (Les objectifs de la recherche publique), respectent les exigences de l'intégrité scientifique visant à garantir leur caractère honnête et scientifiquement rigoureux et à consolider le lien de confiance avec la société.
L'intégrité scientifique contribue à garantir l'impartialité des recherches et l'objectivité de leurs résultats.
Les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique au sens du même article L. 112-1 (Les objectifs de la recherche publique) offrent les conditions du respect des exigences de l'intégrité scientifique pour les activités et travaux menés en leur sein. Ils mettent en place les dispositifs nécessaires pour promouvoir les valeurs de l'intégrité scientifique et favoriser le respect de ses exigences. Sans préjudice des dispositions du code du patrimoine sur les archives publiques, ils conservent les résultats bruts des travaux scientifiques réalisés en leur sein afin de permettre leur vérification.
Les établissements et fondations mentionnés au troisième alinéa du présent article transmettent tous les deux ans au ministre chargé de la recherche et au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur un rapport sur les actions entreprises dans le cadre des dispositions du présent article.
Un décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche fixe les conditions d'application de ces dispositions.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre Ier : Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé→Chapitre unique

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Chapitre Ier : Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Article L211-1
Article L211-2