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Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle
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Autorisations et contrôles pour l'expérimentation animale
Résumé. Ce chapitre explique comment obtenir les autorisations et contrôles pour faire des expériences sur les animaux.
En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004
Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle