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Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle

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Autorisations et contrôles pour l'expérimentation animale

Résumé. Ce chapitre explique comment obtenir les autorisations et contrôles pour faire des expériences sur les animaux.

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle