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TITRE III

L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE

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Chapitre unique

L241-1 — L241-3

Code de la recherche

Chapitre VI : Sanctions

Article L236-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions de l'expérimentation animale

Résumé Faire des expériences sur des animaux sans suivre les règles peut être puni par la loi.

Les manquements aux obligations relatives à l'exercice de l'expérimentation animale sont sanctionnés dans les conditions prévues par les dispositions des articles 521-1 et 521-2 du code pénal.

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