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Chapitre VI : Sanctions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour les infractions d'expérimentation animale

Résumé. Les règles du code pénal s'appliquent aux infractions liées à l'expérimentation sur les animaux.

En vigueur depuis le 16 juin 2004

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Sanctions pour manquements à l'expérimentation animale

Résumé. Les infractions liées à l'expérimentation sur les animaux sont punies selon les règles du code pénal.

Les manquements aux obligations relatives à l'exercice de l'expérimentation animale sont sanctionnés dans les conditions prévues par les dispositions des articles 521-1 (Sanctions pour sévices envers les animaux) et 521-2 (Expériences sur les animaux : sanctions) du code pénal.

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

Chapitre VI : Sanctions
Article L236-1