Créé le 16 juin 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour manquements à l'expérimentation animale
Résumé. Les infractions liées à l'expérimentation sur les animaux sont punies selon les règles du code pénal.
Les manquements aux obligations relatives à l'exercice de l'expérimentation animale sont sanctionnés dans les conditions prévues par les dispositions des articles 521-1 et 521-2 du code pénal.
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