Code de la recherche

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

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Règles de recherche dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Ce chapitre précise les règles spécifiques pour la recherche dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises