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Chapitre III

Utilisation en recherche de certains produits chimiques

L253-1 — L253-3

Code de la recherche

Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Article L252-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets radioactifs

Résumé Les recherches sur les déchets radioactifs doivent suivre des règles précises.

Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs sont régies par les dispositions du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement.

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