Créé le 16 juin 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour la recherche sur les déchets radioactifs
Résumé. Les recherches sur les déchets radioactifs suivent les règles du code de l'environnement.
Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs sont régies par les dispositions du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement.
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