Article L254-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réalisation de la recherche en archéologie
Résumé Les fouilles archéologiques doivent suivre les règles du code du patrimoine.
Les conditions de réalisation de la recherche en archéologie, en ce qui concerne les opérations d'archéologie préventive et les fouilles programmées, sont régies par les dispositions des titres II et III du livre V du code du patrimoine.
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