Code de la recherche

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique des règles de recherche à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles sur la recherche marine et l'éthique s'appliquent à Wallis et Futuna avec des lois spécifiques.

En vigueur depuis le 13 décembre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Application des règles de recherche à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise que certaines règles sur la recherche scientifique marine et l'éthique de la recherche s'appliquent à Wallis et Futuna, selon des lois spécifiques.

Les articles L. 251-1 (Autorisation pour la recherche scientifique marine), L. 251-2 (Sanctions pour recherche marine illégale) et L. 251-3 (Partage des données de recherche marine) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 (Adaptation des règles d'enseignement supérieur pour les territoires d'outre-mer) portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

L'article L. 211-2 (L'intégrité scientifique dans la recherche) est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 (Loi de programmation de la recherche) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2008

Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et Antarctiques françaises→Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au vendredi 12 décembre 2008

Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et Antarctiques françaises
Article L265-1