Code de la recherche
TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
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Règles pour la recherche en médecine et biologie humaine
Résumé. Ce titre du Code de la recherche explique les règles à suivre pour mener des recherches en médecine et biologie humaine, notamment sur les gènes, le corps humain, les embryons et les données personnelles.
En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004
TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
Chapitre Ier : La génétique
Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés
Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine
Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel