Chapitre Ier : La génétique

Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés

Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine

Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel