Code de la recherche

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des animaux dans la recherche scientifique

Résumé. Les animaux utilisés dans les expériences scientifiques doivent être protégés contre les mauvais traitements.

En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 8 mai 2010

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Protection des animaux dans l'expérimentation

Résumé. Les animaux doivent être protégés contre les mauvais traitements, y compris dans les expériences scientifiques.

L'interdiction des mauvais traitements envers les animaux notamment dans la pratique de l'expérimentation animale est prescrite par les dispositions de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime (Interdiction des mauvais traitements envers les animaux).

En vigueur depuis le 16 juin 2004

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Dérogations pour les médicaments vétérinaires en expérimentation animale

Résumé. Des dérogations peuvent être accordées pour l'utilisation de médicaments vétérinaires dans les recherches avec des animaux.

L'article L. 5144-3 du code de la santé publique (Règles et exceptions pour les substances dans les médicaments vétérinaires) prévoit que, pour la délivrance et l'utilisation de médicaments vétérinaires employés dans le cadre des travaux de recherche des établissements autorisés à pratiquer l'expérimentation animale, peuvent être accordées, par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, des dérogations aux dispositions du titre IV relatif aux médicaments vétérinaires, du livre Ier, de la partie V du même code.

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L231-1
Article L231-2