Abrogé par Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 5
Créé le 16 juin 2004
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Créé le 16 juin 2004 · En vigueur depuis le 4 décembre 2015
Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les articles L. 522-1 et L. 522-9 du code de l'environnement.
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Créé le 16 juin 2004
L'utilisation à des fins de recherche de certains produits chimiques dangereux est autorisée dans les conditions fixées par les articles L2342-8 à L2342-11 et L2342-21 du code de la défense.
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En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004