Abrogé par Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 5
Créé le 16 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Utilisation des produits chimiques en recherche
Les modalités d'utilisation dans la recherche de substances chimiques nouvelles sont fixées par les dispositions de l'article L. 521-3 du code de l'environnement (Déclaration des nouvelles substances chimiques).
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