Article L253-1
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
Les modalités d'utilisation dans la recherche de substances chimiques nouvelles sont fixées par les dispositions de l'article L. 521-3 du code de l'environnement.
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Code de la recherche
Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques
Article L253-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des produits biocides dans la recherche
Résumé Les produits biocides en recherche doivent être utilisés selon des règles précises.
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Article L253-3
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Utilisation de produits chimiques dangereux en recherche
Résumé L'utilisation de produits chimiques dangereux en recherche est strictement régulée par la loi.
L'utilisation à des fins de recherche de certains produits chimiques dangereux est autorisée dans les conditions fixées par les articles L2342-8 à L2342-11 et L2342-21 du code de la défense.
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