Code de la recherche

Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les recherches sur les humains en médecine

Résumé. Les recherches sur les humains en médecine doivent suivre des règles strictes et sont contrôlées par des comités spécialisés.

En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 7 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des recherches impliquant la personne humaine

Résumé. Les recherches sur les humains pour la science médicale sont régies par des règles spécifiques.

Les recherches impliquant la personne humaine sont définies par les dispositions de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains).

En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 7 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des recherches impliquant des humains

Résumé. Les règles pour les recherches sur les humains et le rôle des comités de protection sont définis dans le code de la santé publique.

Les principes et procédures de mise en œuvre de recherches impliquant la personne humaine ainsi que les missions des comités de protection des personnes sont fixés par les dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 16 juin 2004 · Dernière version le 7 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour absence de consentement dans les recherches médicales

Résumé. Si on fait des recherches sur des personnes sans leur accord, c'est puni par la loi.

Les manquements à l'obligation d'obtention du consentement des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine sont sanctionnés dans les conditions prévues par les dispositions des articles 223-8 (Consentement obligatoire pour les recherches biomédicales) et 223-9 (Responsabilité pénale des entreprises pour expérimentation sans consentement) du code pénal.

En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2012

Chapitre III : Les recherches biomédicales→Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine

En vigueur du mercredi 16 juin 2004 au mardi 6 mars 2012

Chapitre III : Les recherches biomédicales
Article L223-1
Article L223-2
Article L223-3