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TITRE II

LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

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Chapitre IV

La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

L224-1 — L224-2

Code de la recherche

Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine

Article L223-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Défintion des recherches impliquant la personne humaine

Résumé Les recherches sur les humains suivent les règles d'un autre article.

Les recherches impliquant la personne humaine sont définies par les dispositions de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique.

5 versions

1 cité

Article L223-2

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Principe et procédure de la recherche impliquant la personne humaine

Résumé Les règles pour faire des recherches avec des humains sont dans le code de la santé publique.

Les principes et procédures de mise en œuvre de recherches impliquant la personne humaine ainsi que les missions des comités de protection des personnes sont fixés par les dispositions du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.

3 versions

Article L223-3

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Sanction pour manquement à l'obtention du consentement en recherche médicale

Résumé Ne pas demander l'accord des participants à des recherches médicales entraîne des sanctions.

Les manquements à l'obligation d'obtention du consentement des personnes qui se prêtent à des recherches impliquant la personne humaine sont sanctionnés dans les conditions prévues par les dispositions des articles 223-8 et 223-9 du code pénal.

2 versions

1 cité